Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Stackd (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse [À COMPLÉTER].
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Accès au service
Le Service est accessible à toute personne physique majeure disposant d'une connexion internet. L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Service à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.
Description du service
Stackd est un outil de suivi de portefeuille personnel permettant notamment :
- Le suivi de ses actifs financiers (actions, ETF, crypto-monnaies, épargne)
- La consultation de cours de marché en temps différé
- Le calcul de performances, de plus-values et de PRU
- Le suivi des dividendes
- L'accès à des outils de simulation financière
Le Service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service. L'éditeur ne vérifie pas l'exactitude des informations de portefeuille renseignées par l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (code source, interface, design, textes, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Service, limité à la durée de son inscription. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations financières affichées. Les données de marché proviennent de sources tierces et peuvent comporter des retards ou des inexactitudes.
En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service. L'utilisateur reconnaît que le Service ne constitue pas un conseil en investissement et que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité.
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'éditeur à l'adresse [À COMPLÉTER]. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées, conformément à notre politique de confidentialité.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER].
L'utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.