Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables à la souscription des offres payantes du service Stackd (ci-après « le Service »), proposé par [À COMPLÉTER].
Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, des CGU ainsi que de la Politique de confidentialité.
Prix
Les prix des offres sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- [À COMPLÉTER — détail des offres et tarifs]
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express.
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Pour les abonnements, le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie).
L'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont intégralement gérées par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par email à [À COMPLÉTER] en indiquant ses coordonnées et la date de souscription. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'utilisateur.
Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'utilisateur sera informé de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement au plus tard un mois avant la date de renouvellement.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période déjà payée. À l'issue de cette période, le compte bascule automatiquement vers l'offre gratuite.
Garantie et responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux usages de la profession. Il s'agit d'une obligation de moyens.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute de l'utilisateur. La responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.
Service client
Pour toute question relative à une commande ou à votre abonnement, vous pouvez contacter notre service client :
- Email : [À COMPLÉTER]
- Délai de réponse : 48 heures ouvrées
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Le médiateur compétent est :
- Nom : [À COMPLÉTER]
- Site web : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.